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Propriété intellectuelle

Le Contrat ne transfère pas de notre part à votre égard aucune propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à des tiers, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété resteront (entre les parties) la propriété exclusive de ses concédants de licence.

Services tiers

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Comptes

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Nos services sont fournis « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLES ». Nos fournisseurs et concédants de licence déclinent par la présente toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Ni ses fournisseurs et concédants de licence ne garantissent que nos services seront exempts d’erreurs ou que leur accès sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez ou obtenez autrement du contenu ou des services par le biais de nos services à votre propre discrétion et à vos propres risques.

Juridiction et loi applicable

Sauf dans la mesure où une loi applicable en dispose autrement, le Contrat et tout accès ou utilisation de nos Services seront régis par les lois de l’État de New York. Le lieu approprié pour tout litige découlant du Contrat ou lié à celui-ci, ainsi que pour tout accès ou utilisation de nos Services, sera les tribunaux étatiques et fédéraux situés à New York.

Modifications

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